Notice descriptive
- 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
- Dossiers de procédure correctionnelle.
- Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
- Dossiers de procédure correctionnelle.
Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
Contexte : 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008) > Dossiers de procédure correctionnelle. > Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
Présentation du contenu : 
Il est à noter qu'il ne devrait pas être représenté dans ce versement de dossiers concernant le trafic de stupéfiants : en effet ceux-ci devraient être conservés par le greffe pendant une durée de 20 ans, alors que les dossiers présents dans ce versement sont traités 10 ans après jugement. Les...
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Dates extrêmes : 2008 - 2008
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)Le formulaire de recherche :
