Notice descriptive
- 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
- Dossiers de procédure correctionnelle.
Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
Contexte : 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008) > Dossiers de procédure correctionnelle.
Dates extrêmes : 1998 - 2008
Tris et éliminations :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, rubrique n°108 TGI dossiers d’affaires ayant fait l’objet d’une instruction.
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L'inventaire :
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