Notice descriptive
- 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
- Dossiers de procédure correctionnelle.
Dossiers de procédure correctionnelle de citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate (106-107 TGI) hors stupéfiants.
Il est à noter qu'il n'est pas représenté dans ce versement de dossiers concernant le trafic de stupéfiants : en effet ceux-ci sont conservés par le greffe pendant une durée de 20 ans, alors que les dossiers présents dans ce versement sont traités 10 ans après jugement. Les dossiers traitant des...
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L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France. 186 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement de 1 sur 6 (cas de faible homogénéité, tranche de 1001 à 1500 dossiers) des 1114 dossiers de l'année 2008.186 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement de 1 sur 6 (cas de faible homogénéité, tranche de 1001 à 1500 dossiers) des 1114 dossiers de l'année 2008.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)Le formulaire de recherche :
