Notice descriptive

  • 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015)
    • Actes de justice.
      • Rapports d'expertise et pièces à l'appui.

3212 W 24 - Dossier RG n° 14/1110 (jugement du 20 mars 20015) ; dossier RG n° 09/527 (jugement du 16 novembre 2015) ; dossier RG n° 12/409 (jugement du 3 décembre 2015) ; dossier RG n° 11/132 jugement du 20 février 2015)

Contexte : 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015) > Actes de justice. > Rapports d'expertise et pièces à l'appui.
Dates extrêmes : 2015
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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