Notice descriptive

  • 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015)
    • Actes de justice.
      • Registres d'audience.

3212 W 18 - Bureau de jugement : sections commerce, industrie, encadrement, activités diverses

Contexte : 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015) > Actes de justice. > Registres d'audience.
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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