Notice descriptive
- 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015)
- Actes de justice.
3212 W 17 - Registres des déclarations d'appel, de pourvoi en cassation et de contredit.
Contexte : 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015) > Actes de justice.
Présentation du contenu :
3 registres.
Dates extrêmes : 1978-1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015)Le formulaire de recherche :
