Archives départementales

L'article 18 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales stipule « ... III. A l'exception des routes répondant au critère prévu par l'article L. 121-1 du code de la voirie routière, les routes classées dans le domaine public routier national à la date de la publication de la présente loi, ainsi que leurs dépendances et accessoires, sont transférées dans le domaine public routier départemental". A compter du  1er janvier 2007, le réseau routier national d'intérêt local a donc été transféré au conseil général. Les dossiers antérieurs à 2007 ont été transmis par l'ancienne direction départementale de l'équipement (Etat) à la direction des routes du Conseil général des Bouches-du-Rhône : il s'agit donc bien de voirie départementale à la date du versement malgré l'appellation de certaines voies qui sont désignées sous leur ancienne codification (exemple RN113 : route nationale 113 devenue Route départementale 113).

Arrondissement de Marseille. - Aménagement routier, maîtrise d'œuvre et conduite des opérations : dossiers.

Classement par ordre des routes à compétence départementale.