Notice descriptive
- 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
- Dossiers de procédure correctionnelle.
- Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
- Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
- Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
- Dossiers de procédure correctionnelle.
3209 W 119 - n° 791
Contexte : 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008) > Dossiers de procédure correctionnelle. > Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI). > Dossiers de procédure ayant fait l’objet d’une instruction (n° 108 TGI).
Dates extrêmes : 2008
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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