Notice descriptive

  • 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
    • Dossiers de procédure correctionnelle.
      • Dossiers de procédure correctionnelle de citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate (106-107 TGI) hors stupéfiants.

3209 W 28 - 8 dossiers

Contexte : 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008) > Dossiers de procédure correctionnelle. > Dossiers de procédure correctionnelle de citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate (106-107 TGI) hors stupéfiants.
Dates extrêmes : 2008
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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