Notice descriptive
- 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
- Minutes des jugements correctionnels.
3209 W 2 - Février (n° 133-277)
Contexte : 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008) > Minutes des jugements correctionnels.
Dates extrêmes : 1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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