Notice descriptive
- 3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)
- Civil, décisions du premier Président . - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers.
- 2007
- Civil, décisions du premier Président . - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers.
3204 W 41 - n° 53-59
Contexte : 3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013) > Civil, décisions du premier Président . - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers. > 2007
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)Le formulaire de recherche :
