Notice descriptive
- 3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)
- Civil, décisions du premier Président . - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers.
- 2006
- Civil, décisions du premier Président . - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers.
3204 W 31 - n° 33, 36-39, 41-42
Contexte : 3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013) > Civil, décisions du premier Président . - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers. > 2006
Dates extrêmes : 2006
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)Les formulaires de recherche :
