Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Feuilles d'audience (1979-2011).
        • Année 2008

3203 W 662 - 10e chambre, 11e chambre

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Feuilles d'audience (1979-2011). > Année 2008
Dates extrêmes : 2008
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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