Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Feuilles d'audience (1979-2011).
        • Année 1991
          • Chambres civiles non identifiées
            • Année 1992
              • 8e chambre

3203 W 335 - Section A

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Feuilles d'audience (1979-2011). > Année 1991 > Chambres civiles non identifiées > Année 1992 > 8e chambre
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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