Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Registres (1967-2002).
        • Chambres civiles.
          • Chambre des référés

3203 W 63 - 17 septembre 1984 - 29 juillet 1985

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Registres (1967-2002). > Chambres civiles. > Chambre des référés
Dates extrêmes : 1984-1985
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page