Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Registres (1967-2002).
        • Chambres civiles.
          • 14e chambre sociale : sécurité sociale et conseil de prud'hommes

3203 W 50 - 7 janvier 1986 - 5 février 1987

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Registres (1967-2002). > Chambres civiles. > 14e chambre sociale : sécurité sociale et conseil de prud'hommes
Dates extrêmes : 1986-1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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