Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Registres (1967-2002).
        • Chambres civiles.
          • 11e chambre

3203 W 43 - 17 juin 1975 - 29 juin 1977

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Registres (1967-2002). > Chambres civiles. > 11e chambre
Dates extrêmes : 1975-1977
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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