Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Registres (1967-2002).
        • Chambres civiles.
          • 3e chambre
            • 2e section

3203 W 14 - 15 janvier 1974 - 21 mai 1975

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Registres (1967-2002). > Chambres civiles. > 3e chambre > 2e section
Dates extrêmes : 1974-1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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