Notice descriptive
- 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
- Greffe civil : registres d'audience.
- Registres (1967-2002).
- Chambres civiles.
- 3e chambre
- 2e section
- 3e chambre
- Chambres civiles.
- Registres (1967-2002).
- Greffe civil : registres d'audience.
3203 W 12 - 13 octobre 1970 - 6 juin 1972
Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Registres (1967-2002). > Chambres civiles. > 3e chambre > 2e section
Dates extrêmes : 1970-1972
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans