Notice descriptive
- 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
- Cour d'Assises : registres d'audiences.
3202 W 87 - 17 octobre 1977 - 19 juin 1982
Contexte : 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988) > Cour d'Assises : registres d'audiences.
Dates extrêmes : 1977-1982
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)Les formulaires de recherche :
