Notice descriptive

  • 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
    • Cour d'appel, service pénal : registres d'audiences.
      • 13e chambre correctionnelle.

3202 W 75 - 11 mai - 21 novembre 1984

Contexte : 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988) > Cour d'appel, service pénal : registres d'audiences. > 13e chambre correctionnelle.
Dates extrêmes : 1984
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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