Notice descriptive

  • 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
    • Cour d'appel, service pénal : registres d'audiences.
      • 5e chambre correctionnelle.

3202 W 18 - 9 novembre 1983 - 1er mars 1984

Contexte : 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988) > Cour d'appel, service pénal : registres d'audiences. > 5e chambre correctionnelle.
Dates extrêmes : 1983-1984
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page