Notice descriptive
- 3200 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1999 - 1999)
- Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
3200 W 11 - Ordonnance n° 150 - n° 94/072 - Proxénétisme (2 juin) ; ordonnance n° 154 - n° 97/074 - Viols sur mineur (8 juin) ; ordonnance n° 160 - n° 97/107 - Homicide involontaire (14 juin)
Contexte : 3200 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1999 - 1999) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1999
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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