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Notice descriptive

  • 3199 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1998 - 1998)
    • Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.

3199 W 18 - Ordonnance n° 290 - n° 97/074 - Homicide volontaire (4 novembre) ; ordonnance n° 292 - n° 96/020 - Coups et blessures volontaires (appel) (10 novembre) ; ordonnance n° 311 - n° 95/033 - Assassinat (24 novembre)

Contexte : 3199 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1998 - 1998) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1998
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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