Notice descriptive
- 3199 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1998 - 1998)
- Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
3199 W 2 - Ordonnance n° 36 - n° 97/054 - Homicide (6 février) ; ordonnance n° 37 - n° 97/029 - Menaces de mort (9 février) ; ordonnance n° 40 - n° 97/095 - Violences (11 février) ; ordonnance n° 41 - n° 96/043 - Enlèvement et séquestration de personne (9 février)
Contexte : 3199 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1998 - 1998) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1998
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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