Notice descriptive
- 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996)
- Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
3198 W 15 - Ordonnance n° 174 - n° 95/087 - Viols sur personne particulièrement vulnérable (8 octobre) ; ordonnance n° 175 - n° 95/077 - Violences avec arme ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours (8 octobre) ; ordonnance n° 176 - n° 96/015 - Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans (8 octobre) ; ordonnance n° 178 - n° 96/056 - Viols sur mineure de 15 ans (11 octobre) ; ordonnance n° 179 - n° 96/056 - Dégradations par l'effet d'un incendie, vol (14 octobre) ; ordonnance n° 180 - n° 93/053 - Menaces de mort avec condition et extorsion (14 octobre) ; ordonnance n° 183 - n° 92/010 - Viols sur mineure de 15 ans (17 octobre)
Contexte : 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1996
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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