Notice descriptive
- 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996)
- Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
3198 W 14 - Ordonnance n° 156 - n° 94/011 - Homicide involontaire, blessures involontaires (14 août) ; ordonnance n° 169 - n° 92/114 - Coups et blessures volontaires avec arme, violences avec arme (7 octobre)
Contexte : 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1996
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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