Notice descriptive
- 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996)
- Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
3198 W 12 - Ordonnance n° 109 - n° 91/040 - Vol, coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, recel de vol (6 juin) ; ordonnance n° 110 - n° 91/055 - Coups et blessures avec arme ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, vol (6 juin) ; ordonnance n° 113 - n° 94/053 - Viol, séjour irrégulier, vol... (10 juin) ; ordonnance n° 115 - n° 94/020 - Meurtre précédant, accompagnant ou suivant un autre crime, vol (18 juin)
Contexte : 3198 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures de non-lieu. (1996 - 1996) > Service de l'instruction : dossiers de procédures de non-lieu.
Dates extrêmes : 1996
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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