Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Faillites et liquidations judiciaires.
        • Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
          • Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
            • Lettre B, dossiers n° 16-3577.
              • Dossiers dépouillés n° 16-768.

533 U 127 - N° 26-41

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre B, dossiers n° 16-3577. > Dossiers dépouillés n° 16-768.
Présentation du contenu :

N° 26 : Jean-Baptiste BANON, tailleur d'habits (1820-1823). N° 27 : François Charles BOUCHET Fils, négociants (1820-1845). n °28 : BAUZAN, OLIVE et RISSE, capitaines marins et commerçants (1820-1825). N° 29 : Jean BONIOT, colporteur et fabricant de toiles (1820-1821). N° 30 : J. J. Gabriel...

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Dates extrêmes : 1820-1854
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : faillite

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