Notice descriptive
- 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)
- Greffe civil.
- Registres d'audiences.
- Greffe civil.
Plaidoiries et délibérés.
Contexte : 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013) > Greffe civil. > Registres d'audiences.
Dates extrêmes : 2012 - 2013
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L'inventaire :
3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)Le formulaire de recherche :
