Notice descriptive
- 3196 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2009 - 2009)
- Activité pénale : dossiers de procédure devant le tribunal pour enfants (139 TGI).
3196 W 2 - 4 dossiers
Contexte : 3196 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2009 - 2009) > Activité pénale : dossiers de procédure devant le tribunal pour enfants (139 TGI).
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
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