Notice descriptive

3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police.

  • Présentation du contenu

    Greffe civil. - Nationalité, certificats de nationalité française. Registres d'audiences. Minutes des jugements. Minutes des actes et décisions. Saisies-arrêts des rémunérations. Injonction de payer. Contentieux des élections : dossiers de procédure du contentieux des élections professionnelles. Protection des incapables majeurs : minutes des ordonnances et jugements, dossiers individuels.  Procès-verbaux et dossiers de constats des conciliateurs de justice.

    Tribunal de police : registres d'audiences, registre des déclarations d'appel, dossiers de procédure.

  • Indexation

  • Mots matières

    tutelle judiciaire-justice pénale-justice civile-contravention-incapable majeur-affaire civile

  • Lieux

    Aubagne (Bouches-du-Rhône, France)

  • Typologie documentaire

    minute juridictionnelle
haut de page