Notice descriptive
- 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)
- Greffe civil.
- Injonction de payer.
- Registre d'ordre.
- Injonction de payer.
- Greffe civil.
3184 W 24 - 1997
Contexte : 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013) > Greffe civil. > Injonction de payer. > Registre d'ordre.
Dates extrêmes : 1997
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)Les formulaires de recherche :
