Notice descriptive
- 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)
- Greffe civil.
- Registres d'audiences.
- Greffe civil.
3184 W 6 - Juridiction de proximité.
Contexte : 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013) > Greffe civil. > Registres d'audiences.
Dates extrêmes : 2011-2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)Les formulaires de recherche :
