Notice descriptive

  • 3183 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers de procédure pénale. (2006 - 2008)
    • Tribunal pour enfants. - Pénal : dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants.
      • Année 2007
        • Cabinet A

3183 W 96 - 5 dossiers

Contexte : 3183 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers de procédure pénale. (2006 - 2008) > Tribunal pour enfants. - Pénal : dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants. > Année 2007 > Cabinet A
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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