Notice descriptive

3182 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil : répertoires chronologiques des notaires.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 (rubrique n° 073 TGI).

  • Indexation

  • Mots matières

    justice civile-officier ministériel

  • Lieux

    Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

  • Typologie documentaire

    répertoire d'officier public ministériel
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