Notice descriptive

  • 3180 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers d'assistance éducative. (2006 - 2008)
    • Tribunal pour enfants, Civil. Dossiers individuels de procédure d’assistance éducative : mesures de protection ou de tutelle aux prestations sociales.
      • Année 2006
        • Cabinet B

3180 W 7 - 10 dossiers

Contexte : 3180 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers d'assistance éducative. (2006 - 2008) > Tribunal pour enfants, Civil. Dossiers individuels de procédure d’assistance éducative : mesures de protection ou de tutelle aux prestations sociales. > Année 2006 > Cabinet B
Dates extrêmes : 2006
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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