Notice descriptive

  • 3178 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, procédures classées sans suite : morts suspectes, suicides et autres affaires criminelles. (2004 - 2004)
    • Parquet. - Activité pénale, procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes : dossiers.
      • Service de traitement direct : majeurs.

3178 W 25 - n° 506 009, 506 043, 506 091

Contexte : 3178 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, procédures classées sans suite : morts suspectes, suicides et autres affaires criminelles. (2004 - 2004) > Parquet. - Activité pénale, procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes : dossiers. > Service de traitement direct : majeurs.
Dates extrêmes : 2004
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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