Notice descriptive
- 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
Ordonnances de non conciliation (affaires matrimoniales).
Contexte : 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
Dates extrêmes : 1987 - 1987
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L'inventaire :
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