Notice descriptive
- 3133 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (2006 - 2015)
Régime général : plumitifs d'audiences.
Contexte : 3133 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (2006 - 2015)
Présentation du contenu : 
Les plumitifs sont classés par date d'audience, les numéros sont ceux attribués à la date du recours qui est obligatoirement antérieure, leur suite n'est donc pas logique et n'est pas précisé dans le répertoire. Les plumitifs d'audience peuvent éventuellement aider à la recherche d'un jugement.
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Dates extrêmes : 2006 - 2008
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3133 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (2006 - 2015)Les formulaires de recherche :
