Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Faillites et liquidations judiciaires.
        • Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
          • Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers.
            • Lettre B, dossiers n° 16-3577.
              • Dossiers dépouillés n° 16-768.

533 U 130 - N° 61-68

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par lettres alphabétiques et par numéros des dossiers. > Lettre B, dossiers n° 16-3577. > Dossiers dépouillés n° 16-768.
Présentation du contenu :

N° 61 : Pierre Antoine BELLOT pour BELLOT Fils et Compagnie, marchands drapiers (1829-1830). N° 62 : Jean Joseph BAILLE, serrurier (1829-1830). N° 63 : Antoine BLASINI, négociant (1829-1830). N° 64 : Israël Levi BALENSI et Emmanuel GENTILI, commerçants (1829). N° 65 : Antoine BERNARD, négociant...

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Dates extrêmes : 1829-1834
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : faillite

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