Notice descriptive

  • 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
    • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Dossiers de procédure.

Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Présentation du contenu :

Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, n°104 TGI, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) : tri automatique d’un dossier sur 10, le reste ayant fait l’objet d’une destruction réglementaire.

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Dates extrêmes : 1991 - 2003

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