Notice descriptive

  • 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
    • Décisions.

Juge aux affaires matrimoniales (JAM) : minutes des ordonnances (1er semestre 1977).

Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions.
Présentation du contenu :

On y trouve notamment, et entre autres, les non-conciliations en divorce en contentieux et requêtes après-divorce…. Pour les ordonnances de non conciliations pour divorce sur demande conjointe, voir les cotes 2115 W 43-48.

Dates extrêmes : 1977 - 1977

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