Notice descriptive

  • 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
    • Décisions.

3e chambre.

Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions.
Présentation du contenu :

Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3152 W 18.

Dates extrêmes : 1979 - 1979

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