Notice descriptive

  • 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
    • Décisions.

1ère chambre.

Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions.
Présentation du contenu :

On y trouve notamment, et entre autres, les jugements de divorce en contentieux. Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3152 W 8.

Dates extrêmes : 1979 - 1979

haut de page