Notice descriptive

  • 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
    • Décisions.

Minutes des jugements civils.

Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions.
Présentation du contenu :

Jusqu’en 1978, il n’existe qu’une seule collection de jugements civils avec une numérotation unique pour les 1ère et 3e chambres et cabinet du juge aux affaires matrimoniales. A compter de 1979, les décisions sont réparties selon les 1ère et 3e chambres et Cabinet du juge aux affaires matrimoniales.

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Dates extrêmes : 1977 - 1978

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