Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Parquet général.
- Affaires suivies.
- Affaires criminelles et correctionnelles.
- Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles.
- Affaires concernant des administrations.
- Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles.
- Affaires criminelles et correctionnelles.
- Affaires suivies.
- Parquet général.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Affaires de l’octroi de Toulon ; malversations et fraudes .
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Affaires suivies. > Affaires criminelles et correctionnelles. > Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles. > Affaires concernant des administrations.
Dates extrêmes : 1812-1813
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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