Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Parquet général.
- Affaires suivies.
- Affaires civiles.
- Plaintes et procédures civiles.
- Affaires civiles.
- Affaires suivies.
- Parquet général.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Affaires terminées.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Affaires suivies. > Affaires civiles. > Plaintes et procédures civiles.
Dates extrêmes : 1825-1854
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
