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Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Activités de contrôle et de surveillance.
          • Gendarmerie 

Gendarmerie.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Activités de contrôle et de surveillance. > Gendarmerie 
Dates extrêmes : 1802-1884

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