Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Parquet général.
- Suivi des juridictions du ressort.
- Tribunaux de commerce.
- Suivi des juridictions du ressort.
- Parquet général.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Documents transmis au procureur général concernant les tribunaux de commerce des Basses-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Suivi des juridictions du ressort. > Tribunaux de commerce.
Dates extrêmes : 1836-1851
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
